SCPI Pinel

À compter du 1er septembre 2014, l'achat de parts sociales de SCPI permet de bénéficier de la réduction d'impôt Pinel.

Loi Pinel : qu'est-ce qu'une SCPI ?

La SCPI est une société civile de placement immobilier. Elle permet d'investir de manière indirecte dans des logements pour les louer.

La SCPI est propriétaire des biens immobiliers acquis. Le particulier, quant à lui, achète des parts sociales de cette société pour se constituer un patrimoine.

SCPI Pinel : conditions d'application

La loi Pinel accorde une réduction d'impôt aux particuliers qui acquièrent des parts de SCPI. Tout comme le dispositif Pinel classique, le dispositif SCPI Pinel exige que soient réunies un certain nombre de conditions :

  • l'investisseur est un résident fiscal français qui habite en France ;
  • la réduction d'impôt est calculée sur un investissement maximal de 300 000 euros par an ;
  • l'investisseur s'engage à conserver ses parts sociales pendant 6, 9 ou 12 ans ;
  • les logements acquis par la SCPI doivent :
    • se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel ;
    • respecter les normes de performances énergétiques RT 2012 ou label BBC ;
    • être loués à des locataires qui respectent les plafonds de ressources ;
    • respecter les plafonds de loyers ;
    • être loués non meublés.

Réduction d'impôt des SCPI avec la loi Pinel

La réduction d'impôt accordée aux investisseurs qui achètent des parts de SCPI est désormais calculée de la même manière que dans le cadre d'un investissement immobilier Pinel classique.

Bon à savoir : le dispositif Duflot accordait une réduction d'impôt calculée sur 95 % de l'investissement. La loi Pinel permet de bénéficier d'un avantage fiscal sur 100 % du montant de l'investissement.

La réduction d'impôt SCPI Pinel est calculée de la manière suivante :

  • 12 % du montant investi dans la SCPI pour un engagement de 6 ans ;
  • 18 % du montant investi dans la SCPI pour un engagement de 9 ans ;
  • 21 % du montant investi dans la SCPI pour un engagement de 12 ans.

 

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