Zones de la loi Pinel

Les zones éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel sont étendues à compter du 1er octobre 2014

La loi Pinel relative à l'investissement locatif accorde une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers qui investissent dans le neuf ou l'ancien à rénover pour louer.

Pour bénéficier de cette réduction, l'investissement immobilier doit respecter un certain nombre de conditions telles que des plafonds de loyers et de ressources mais également une localisation géographique dans une zone prioritaire.

Zones concernées par la loi Pinel

Tout comme le dispositif Duflot, la loi Pinel s'applique aux investissements immobiliers réalisés dans des zones où l'accès au logement est difficile. Pour faire face à ce déficit de logements, le dispositif de défiscalisation Pinel a pour objectif d'encourager la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens dans ces zones prioritaires.

Attention : la loi Pinel est soumise à une obligation d'engagement de location. Il est donc recommandé de rechercher un logement dans des zones Pinel stratégiques (proches des commerces, des écoles et des transports en commun).

Loi Pinel : villes et agglomérations du zonage

Zones actuelles éligibles à la loi Pinel

Les zones Pinel correspondent actuellement aux zones A bis, A, B1 et B2 du zonage Duflot, à savoir :

  • Zone A bis : Paris et périphérie immédiate.
  • Zone A : petite couronne et 2ème couronne de la région parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Île-de-France.

Nouveau zonage loi Pinel à compter du 1er octobre 2014

Les nouvelles zones du dispositif Pinel, entré en vigueur au 1er octobre 2014, permettent à certaines grandes agglomérations d'être reclassées en zone A bis et A.

Lyon, Lille, Marseille ou encore Montpellier passent de la zone B1 à A. Des agglomérations telles que Caen, Dijon ou Le Havre sont reclassées de la zone B2 à B1.

Plus de 600 communes de la zone C sont reclassées en zone B1 ou B2.

La zone B2 est éligible au dispositif Pinel uniquement si la commune a fait l'objet d'un agrément par le préfet de la région.

Bon à savoir : le dispositif Pinel est également accordé pour les investissements dans des sociétés civiles de placement immobilier qui réalisent un investissement locatif dans des zones éligibles Pinel.

En savoir plus : SCPI Pinel


 

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