Pinel Outre-mer

Une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 7 750 euros par an grâce à la loi Pinel outre-mer

Loi Pinel : zones d'outre-mer éligibles

Le dispositif Pinel outre-mer s'applique aux investissements immobiliers locatifs réalisés dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer suivants :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Martinique ;
  • Réunion ;
  • Mayotte ;
  • Saint-Barthélémy ;
  • Saint-Martin ;
  • Saint-Pierre et Miquelon ;
  • Nouvelle Calédonie ;
  • Polynésie française ;
  • Îles Wallis-et-Futuna.

Réduction d'impôt Pinel en outre-mer

Les investissements locatifs réalisés en outre-mer grâce au dispositif Pinel outre-mer permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de :

  • 29 % du prix d'achat du logement pour les investisseurs qui s'engagent à louer le bien pendant 9 ans ;
  • 31 % du prix d'achat du logement pour les investisseurs qui s'engagent à louer le bien pendant 12 ans.

Bon à savoir : le dispositif Pinel pourrait s'appliquer aux investisseurs outre-mer qui s'engagent à louer le logement pendant 6 ans. Un décret doit être arrêté pour préciser ce point.

L'investissement Pinel outre-mer est plus intéressant que le dispositif applicable en métropole. Il permet de bénéficier d'un avantage fiscal supérieur de 10 points.

Dispositif Pinel outre-mer : conditions

Les conditions d'application du dispositif Pinel outre-mer sont sensiblement les mêmes que celles exigées en métropole.

Obligation de location

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel outre-mer, l'investisseur doit s'engager à louer le logement pendant une durée de 9 ou 12 ans. La location du bien immobilier doit intervenir au plus tard dans les 12 mois suivants son achèvement ou son acquisition.

Le logement doit être loué non meublé à une tierce personne qui peut être un ascendant ou un descendant.

Plafonds de loyers et ressources des locataires en loi Pinel outre-mer

Le dispositif Pinel outre-mer est réservé aux investisseurs qui appliquent des loyers plafonnés et qui louent à des locataires aux revenus modestes.

Les plafonds de loyers et de ressources applicables en métropole le sont également en outre-mer. Néanmoins, ces plafonds sont susceptibles d'être modifiés par décret pour prendre en compte les spécificités propres des territoires d'outre-mer.

À titre d'exemple, les plafonds de loyers applicables dans le cadre du dispositif Duflot outre-mer étaient 20 % inférieurs aux plafonds de loyers en vigueur en métropole.


 

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